Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Bondieuseries de Caro – Devaux Caroline
SIRET 79119850000013 – 76 Rue Emile Jamais 30220 Saint Laurent d'aigouze– lesbondieuseriesdecaro@gmail.com – 0619303991

---

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’artisan et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://lesbondieuseriesdecaro.com

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques (bijoux, accessoires, etc.).
Chaque article est fabriqué à la main, ce qui implique de légères variations (notamment dans la couleur ou la texture des crins utilisés, issus de cheval ou de taureau).
⚠️ Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et servent d’illustration.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
L’artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
L’artisan se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international (selon les zones précisées sur le site).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes de transport.
En cas de perte ou de retard imputable au transporteur, la responsabilité de l’artisan ne saurait être engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les créations personnalisées (sur mesure, crins envoyés par le client, gravures…) ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties

L’artisan garantit que les produits sont conformes à la description donnée sur le site.
En cas de défaut ou non-conformité avérée, le client pourra demander un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

L’artisan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (allergies, mauvaise utilisation, usure normale).
L’entretien et la bonne utilisation des produits relèvent de la responsabilité du client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, créations et visuels présents sur le site Les Bondieuseries de Caro sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de l’artisan.